J'ai besoin de vos lumières les coupainssssss !

Je viens d'avoir mon père au téléphone. Il est en train d'acheter une CBR 900 Fireblade, le seul hic c'est que la moto est débridée (150 bourins à priori...) et Allemande !

Comment il peut faire pour le "bridage" et pour l'immatriculer... Y'a des papiers spéciaux à fournir pour un véhicule étranger, des modifs à faire...?

Merci d'avance !

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la libre circulation des véhicules n’existe pas. Acheter dans un pays étranger même appartenant à la CEE, nécessite une procédure de réception par la DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement). Deux cas sont alors envisageable :

Véhicule conforme à un type déjà réceptionné
Véhicule non-conforme à un type déjà réceptionné

Véhicule conforme à un type déjà réceptionné

Vous avez acheté une moto ou un scooter dans un pays de la communauté européenne. Vous possédez L’ORIGINAL du CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN .
Vous n’avez aujourd'hui plus besoin de l’attestation d’identification de la DRIRE. Vous pouvez vous présenter directement à la Préfecture pour immatriculation de votre véhicule avec les documents suivants :
1/ Demande de certificat d’immatriculation
2/ Pour un véhicule neuf : document étranger servant à obtenir une immatriculation dans le pays d’origine (le « 705 » pour la Belgique)
3/ Certificat d’immatriculation étranger dans le cas des véhicules usagés
4/ CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN ORIGINAL
5/ Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CE délivré par le service des impôts
6/ Justificatif de propriété du véhicule ( facture et/ou certificat de vente )
7/ Justificatifs de domicile et d’identité

Attention, rappelons que les motos de plus de 100CV ne sont toujours pas autorisées en France.


Véhicule non-conforme à un type déjà réceptionné

Si ce véhicule n’a pas encore été homologué au niveau national dans un État membre, il est nécessaire et obligatoire d’obtenir les attestations de conformité. C’est une procédure onéreuse.

Voici la liste des documents que tu devras fournir :

Un certificat de cession remis par le vendeur ou encore la facture d’achat.

Le formulaire rempli, daté et signé de « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » CERFA N°10672-01 :(Télécharger ce formulaire sur le site de vosdroits.admifrance.gouv.fr)

Un certificat de conformité délivré par le constructeur ou l’importateur en France.

Un certificat de dédouanement « 846A » délivré par les services de douane attestant du paiement des droits de douane.

Un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Le justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois. (Il peut s’agir d’une quittance de loyer, d’une facture EDF ou de téléphone).

L’ancien certificat d’immatriculation (le document étranger), ou un document officiel attestant l’origine de la propriété de la moto, ou certifiant que le certificat d’immatriculation a été retiré.

Une demande de réception à titre isolé.

Pour finir, il faut passer la réception à titre isolé.

Enfin, s’il s’agit d’un véhicule d’une marque jamais commercialisée en France, nous vous déconseillons d’importer un tel véhicule. En effet, l’obtention du certificat de conformité relève de la mission impossible. C’est excessivement complexe et rien n’en garantit l’acceptation par les services administratifs.

Source ?

www.motoservices.com/cartegrise/immatriculation.htm
je croyais l'avoir mis

Mais actuellement la moto est chez un concess en Corse...
Juste qu'elle a un passé un peu sulfureux... C'est la gendarmerie qui l'a retrouvée mais à présent tout est rentré dans l'ordre, elle est en vente...

je pense que si elle est immatriculée en allemagne,le probleme de l'homologation reste le meme

A priori elle est immatriculée en Corse maintenant...

normalement il ne devrait pas y avoir de soucis,c'est qu'elle est deja passée par la DRIRE

Merci Jéjé -a
Je vais qd même dire à mon père de cuisiner un peu plus le mécano... On sait jamais :fufu:

Ouahhhhhhhhhh une moto d'un ex criminel corse, trop la class' , il me la faut !